Politique de confidentialité

Avis de confidentialité

Date de prise d’effet : 31 Juillet 2019

Le présent avis décrit la manière dont Saintemarieequeurdreville.fr (« nous » ou « notre ») recueille et traite les informations personnelles vous concernant par l’intermédiaire de www.saintemarieequeurdreville.fr, la manière dont nous utilisons et protégeons lesdites informations et vos droits eu égard auxdites informations.

Le présent avis de confidentialité s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

  1. Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant à partir de différentes sources, y compris directement auprès de vous (par ex. lorsque vous nous contactez ou créez un compte), les informations que nous générons vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous (par ex. les données recueillies par les cookies ou autres technologies similaires décrites dans notre politique en matière de cookies et les informations que nous recueillons vous concernant à partir d’autres sources, y compris des sources commercialement disponibles, telles que les bases de données (lorsque la loi le permet).

La loi peut exiger que nous recueillions certaines informations personnelles vous concernant ou dans le cadre de toute relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Tout défaut de communication desdites informations peut empêcher ou retarder l’exécution desdites obligations

Informations que nous recueillons directement auprès de vous

Les catégories d’informations que nous pouvons recueillir directement auprès de vous incluent les suivantes :

  • Les données personnelles (nom, prénom) ;
  • Les coordonnées (numéro de téléphone, l’adresse email, l’adresse postale ou le numéro de portable) ;
  • Les informations de compte (le nom d’utilisateur et le mot de passe) ;

Informations que nous recueillons concernant votre utilisation des Services

Les exemples suivants illustrent les catégories d’informations que nous pouvons utiliser à votre égard :

  • Les informations techniques recueillies sur votre ordinateur ou appareil mobile (par ex. votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation);
  • Les informations concernant votre utilisation de nos Sites web (par ex., les pages que vous consultez lorsque vous utilisez les Services, les termes de recherche que vous utilisez sur les Services, votre fréquence d’utilisation des Services et les pages auxquelles vous accédez avant et après avoir accédé aux Services);
  1. Mode d’utilisation de vos informations personnelles et base sur laquelle nous les utilisons

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Identification et authentification: Nous utilisons vos informations d’identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à et utilisez nos Services et pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous procédons ainsi afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous.
  • Communication avec vous: Nous pouvons utiliser vos informations personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple si nous fournissons des informations sur les changements apportés aux conditions générales ou si vous nous contactez pour toute question. Il est dans notre intérêt légitime d’être capables de vous fournir des réponses appropriées et des notifications concernant nos Services.
  • Exercice de nos droits: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos Conditions d’utilisation
  • Respect de nos obligations: nous pouvons traiter vos informations personnelles pour, par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter d’autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis en vertu de la loi.

Nous pouvons aussi anonymiser vos informations personnelles, de sorte que vous ne puissiez pas être raisonnablement ré-identifié(e) par notre société ou toute autre société, et nous pouvons utiliser lesdites informations anonymisées à toute autre fin.

  1. Mode et fréquence de partage de vos informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Si la loi l’exige: nous pouvons partager vos informations personnelles avec des autorités judiciaires, des tribunaux, d’autres autorités gouvernementales ou autres tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou autrement protéger nos droits ou les droits d’un quelconque tiers.

4.Vos droits sur vos informations personnelles

Vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous possédons à votre égard, conformément à la loi locale. Il peut s’agit de droits à accéder, de corriger, supprimer, limiter ou s’opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, ou recevoir une copie desdites informations mobile dans un format électronique exploitable. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre organisme de réglementation local en matière de protection des données ou de confidentialité.

Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous pour mettre à jour ou corriger vos informations en cas de changement ou si les informations personnelles que nous possédons à votre égard sont inexactes.  Lorsque vous avez donné votre consentement à toute utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

Si vous souhaitez évoquer ou exercer tous droits dont vous pourriez disposer en vertu de la loi, veuillez nous contacter par email à l’adresse ecole.ste-marie50120@orange.fr ou en nous appelant directement au 02.33.93.96.41

  1. Sécurité et stockage des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles que nous traitons dans le cadre des Services. Lesdites mesures ont pour but de veiller à l’intégrité et à la confidentialité constantes de vos informations personnelles. Nous évaluons et mettons à jour lesdites mesures régulièrement. Cependant, aucun système d’information n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

Nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée de notre relation avec vous. Pour décider de la durée de conservation de vos informations personnelles après la fin de notre relation avec vous, nous tenons compte de nos obligations légales.  Nous pouvons également conserver des archives à des fins d’enquêtes ou pour nous défendre dans le cadre d’éventuelles actions en justice.

  1. Transferts de données internationaux

Vos informations personnelles peuvent être transférées à, stockées et traitées dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant le même niveau de protection des informations personnelles que les lois de votre pays et peuvent être accessibles par le gouvernement desdits pays en vertu d’une ordonnance légale rendue dans lesdits pays.

Nous avons mis en place les mesures de protection appropriées (tel que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables pour fournir des protections adaptées à vos informations personnelles. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection en place adaptées et obtenir une copie desdites mesures, veuillez nous contacter par email à ecole.ste-marie50120@orange.fr.

  1. Nous contacter

Saintemarieequeurdreville.fr est le contrôleur responsable des informations personnelles que nous recueillons et traitons.

Si vous avez des questions ou inquiétudes quant à l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

Saintemarieequeurdreville.fr – Service confidentialité et RGPD

7 rue Jeanne d’Arc – Equeurdreville – 50120 CHERBOURG EN COTENTIN

Nous nous engageons à travailler avec vous pour résoudre toute réclamation ou problème de confidentialité de manière équitable. Si vous pensez toutefois que nous n’avons pas pu vous aider concernant votre réclamation ou problème, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

  1. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité à tout moment. Si nous effectuons des modifications qui changent significativement la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous en informerons avant de les appliquer à vos informations personnelles.